J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route

NOR : EQUR0001736A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale RD 45 du département du Val-de-Marne, comprise entre son intersection avec la rue Jacques-Kablé (RD 120) et le carrefour de l'échangeur dit « du Pont de Nogent » jusqu'au boulevard des Alliés, à Nogent-sur-Marne, d'une longueur de 640 mètres environ et délimitée par un trait rouge sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.